1.- Information générale

Le site internet ici présenté appartient à ZAYER, S.A. C/Portal de Bergara 7 01013 Vitoria-Gasteiz (Álava) y NIF A01002955, inscrite au Registre Marchand d’Alava dans le tome 508, folio 193, page VI-1.692.

Les mentions légales ici présentées s’appliquent à tous les sous-domaines, microsites et/ou sous-sections compris au sein du site internet, propriété exclusive de ZAYER S.A.

En utilisant ce site internet ainsi que tout autre sous-domaine, microsites et/ou sous-sections qu’il comprend, il est clair que vous aurez lu, compris et accepté, sans aucune restriction ni réserve, les conditions d’utilisation réunies dans ces Mentions Légales ainsi que la Politique de Confidentialité qui est à votre disposition au sein de ce même site internet et dont nous vous recommandons la lecture expressément, son utilisation constituant l’expresse et pleine acceptation tant des Mentions Légales que de la Politique de Confidentialité dans sa version publiée au moment de votre accès.

1.2. - Langue

Dans le cas où nous traduirions ces Mentions Légales, notre Politique de Confidentialité ou toute autre norme d’utilisation, politiques et procédés qui pourraient être publiés de temps à autre sur ce site, s’il existe une divergence entre la version en espagnol et une version traduite, la version en espagnol prévaudra.

2.- Communications commerciales et contenus publicitaires

ZAYER, S.A. informe ses usagers qu’en cas de relation contractuelle préalable, nous vous remettrons des informations sur nos activités, produits et/ou services (y compris au moyen de communications par mail) sur la base de notre intérêt légitime. Si vous ne souhaitez pas que nous vous remettions ce type d’information et arrêtions de traiter vos données à ces fins, remettez-nous un mail à cet effet à lopd@zayer.es et ainsi, nous nous exécuterons. Le retrait de votre consentement pour l’envoi de ce type de communications ne conditionne pas le traitement de vos données pour le reste des finalités décrites dans la politique de confidentialité.

Si vous n’êtes pas client, nous enverrons uniquement ce type de communications publicitaires et/ou commerciales par le biais de courriers électroniques, si vous nous l’autorisez en cochant l’option expressément incluse à cet effet sur notre site internet.

Publicité: Le site internet peut héberger des contenus publicitaires ou être parrainé. Les annonceurs et parrains sont les seuls et uniques responsables de s’assurer que le matériel remis en vue de son insertion sur le site internet respecte les lois et consentements à appliquer selon les cas. Le propriétaire du site internet ne sera responsable d’aucune erreur, inexactitude ou irrégularité incluses au sein des contenus publicitaires et ou de ceux des parrains. Il ne sera pas responsable non plus des préjudices à la sensibilité que le matériel publicitaire ou autre matériel puisse occasionner aux usagers ou visiteurs du site internet.

3.- Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle

Le titulaire du contenu et des éléments compris dans le site internet ici présenté est ZAYER S.A., par conséquent lui appartiennent la propriété intellectuelle et industrielle de celui-ci et en particulier tous les codes source, textes, images, design, logos, programmes informatiques, animations, bases de données, marques, nom commercial ou signe distinctif, sons et autres éléments graphiques ou sonores des pages du site internet. Cette énumération ne constitue pas une liste exhaustive mais illustrative et lesdits éléments se trouvent dûment protégés selon la réglementation espagnole et internationale sur la Propriété Intellectuelle et Industrielle.

L’usager s’oblige à utiliser les contenus avec diligence et correctement, selon la loi, la morale et l’ordre public. ZAYER, S.A. autorise l’usager à visualiser l’information contenue sur le site internet, ainsi qu’à effectuer des reproductions privées (simple activité de téléchargement et de stockage au sein de ses systèmes informatiques), à condition que les éléments soient destinés uniquement à usage personnel, et qu’ils soient utilisés exclusivement à des fins journalistiques, seulement si, dans les deux cas, l’intégrité est respectée et la source originelle du site internet appartenant à ZAYER, S.A ici présenté soit identifiée, tout type d’utilisation biaisée et contraire à leur nature est expressément interdite.

Au-delà des finalités expressément établies au sein du paragraphe précédent, il est interdit d’utiliser le contenu du site internet, de le distribuer, le modifier, le céder à des tiers ainsi que le reproduire, le transformer, le communiquer publiquement via tout moyen et technologie, ceci requérant le consentement préalable et expresse de ZAYER S.A, toute action contraire au présent texte constitue une violation de la règlementation en matière de droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Il est autorisé, cependant, d’utiliser ce site internet, à partir du moment où son intégrité est respectée et la source originelle du site internet ici présenté soit identifiée comme appartenant à ZAYER, S.A. tout type d’utilisation biaisée et contraire à sa nature est interdite. ZAYER, S.A se réserve l’exercice d’actions légales opportunes en défense de ses droits.

4.- Mots de passe et espace privé

Dans le cas où nous vous remettrions un mot de passe d’accès à certains services, l’USAGER devra le conserver sous son exclusive responsabilité dans la plus stricte et absolue confidentialité et secret, il devra le garder, l’utiliser et le conserver de manière diligente, en s’interdisant expressément de le céder à des tiers ; résultant de la responsabilité de l’USAGER, les conséquences préjudiciables qui pourraient se créer tant pour le titulaire du site internet que pour le reste des USAGERS, lui seraient par conséquent imputables. En cas de vol, perte ou utilisation ou accès non autorisé du mot de passe, l’USAGER devra immédiatement le communiquer à ZAYER, S.A. afin d’adopter des mesures opportunes, les dommages qui pourraient être occasionnés tant à ZAYER, S.A, qu’aux autres USAGERS, conséquence d’une communication tardive sont de la responsabilité de l’USAGER.

ZAYER, S.A. ne sera en aucun cas responsable des incidences qui pourraient survenir autour des données personnelles si celles-ci dérivaient aussi bien d’une attaque ou d’un accès non autorisé aux systèmes de telle manière que cela soit impossible à détecter grâce aux mesures de sécurité implantées, que s’il s’agissait d’un manque de diligence du client enregistré quant à la conservation et à la garde de ses codes d’accès et de ses propres données personnelles.

Pour accéder à l’espace privé de ce site internet, il est nécessaire de s’être enregistré comme usager, ce pour quoi il vous sera demandé des informations basiques et nécessaires pour créer votre profil dans l’espace privé. Une fois que vous aurez complété le formulaire, nous pourrons vérifier votre identité pour activer votre profil.

5.- Sécurité

Sur ce site internet, nous utilisons le protocole HTTPS (SSL) pour établir un canal sûr de communication entre le serveur et l’usager pour l’envoi de ses données personnelles. Proposer ce service à travers un serveur sûr suppose de garantir la confidentialité de l’information échangée entre l’ordinateur de l’usager et ledit serveur, car entre les deux, s’établit une connexion chiffrée, utilisant le protocole SSL, qui empêche l’accès de tiers à l’information envoyée.

6.- Responsabilité

• Généralités.
• L’intérêt de ZAYER, S.A est de faire en sorte que le site internet fonctionne avec une efficacité maximale et respecte la finalité pour laquelle il a été créé, mais elle ne se rend pas responsable des éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques que peut comprendre le site internet, ni de l’exactitude de l’information qu’il comprend, ni de possibles dysfonctionnements ou anomalies dans son fonctionnement. ZAYER, S.A. ne garantit pas que le site internet et le serveur soient exempts de virus et ne se rend pas responsable des dommages causés lors de l’accès au site internet ou liés à l’impossibilité d’y accéder.
• L’usager s’engage à utiliser loyalement et légitimement ce site internet et conformément aux lois et usages de trafic ; il s’oblige aussi à ne mener à terme aucune conduite qui puisse entacher l’image, les intérêts ou droits de ZAYER, S.A. ou de tiers ou qui puisse endommager, rendre inutilisable, surcharger ou empêcher de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale de ce site internet.
• ZAYER, S.A. se réserve le droit de modifier les termes et conditions qui apparaissent sur le site internet, ainsi que d’enrichir les contenus, informations, etc. à tout moment et sans avertissement préalable et, par conséquent, recommande leur consultation sur une périodicité raisonnable au cas où des changements s’y produiraient. Vous devrez lire les nouvelles mentions légales et conditions d’utilisation du site internet qui pourraient y être incorporées. Dans le cas contraire, vous devrez vous abstenir de le consulter et d’y accéder, ZAYER, S.A. décline toute responsabilité et se réserve le droit de suspendre et empêcher l’accès aux contenus du site internet, ainsi que des services offerts par celui-ci.
• Liens et hypertexte.
• Les sites internet appartenant à ZAYER, S.A. peuvent faciliter le lien ou accès à d’autres ressources ou sites internet de tiers, qui, nous considérons, peuvent vous intéresser ou sont nécessaires à la prestation de certains des services de notre site internet, mais en aucun cas nous contrôlons lesdits sites internet.
• L’objectif de ces liens hypertextes peut être de faciliter la recherche de ressources via internet susceptibles de vous intéresser.
• Toutefois, ces sites internet n’appartiennent pas à ZAYER, S.A. nous ne révisons pas non plus leurs contenus, et, c’est pourquoi, nous ne pouvons nous rendre responsables de ceux-ci, ni, le cas échéant, des services facilités qui apparaîtraient ou seraient disponibles sur ces sites, du fonctionnement de la page interconnectée, de l’usage et du traitement des données que ceux-ci peuvent effectuer, des possibles infractions qui, dans certains cas, peuvent être commises ou des possibles dommages qui pourraient dériver de leur accès ou de leur utilisation, l’existence du lien hypertexte n’implique pas celle d’une relation entre ZAYER, S.A et les personnes ou entités titulaires de tels contenus ou des sites internet où ils se trouvent.
• Par conséquent, ZAYER, S.A. n’assume aucun type de responsabilité relative aux sites internet interconnectés, et ne répond pas non plus de leur fonctionnement, des contenus, et services qui y sont hébergés ni de possibles liens hypertexte compris au sein desdits sites internet.
• Nous recommandons chaudement de lire les mentions légales correspondantes et, tout particulièrement, les politiques de confidentialité desdits sites internet avant d’y introduire vos données personnelles et en cas de doute nous vous recommandons de prendre contact directement avec lesdits sites internet pour obtenir davantage d’information sur leurs politiques de confidentialité.
• Si l’usager prenait connaissance d’un quelconque type d’illégalité ou de contenus, services inadaptés ou de n’importe quelles autres activités développées à travers un site internet interconnecté, il devra le communiquer immédiatement à ZAYER, S.A. pour que celle-ci, dans un tel cas, puisse adopter les mesures qu’elle estime opportunes.
• Il est formellement interdit aussi bien de présenter une page du site internet www.zayer.com sur un autre site qui n’appartient pas à ZAYER, S.A. (par le biais de la technique connue comme « framing » ou tout autre technique dont les effets sont analogues ou similaires), que d’insérer tout autre type de contenu à travers www.zayer.com sur un site internet distinct à celui-ci par le biais de la technique appelée « in line linking » ou toute autre aux effets identiques et analogues, sans le consentement expresse de XAYER, S.A.
• Lors de l’utilisation du site internet, nous considérons que l’usager a lu ce document avec attention et qu’il en a compris et suivi les conseils. Dans le cas où l’usager ne serait pas d’accord avec cette politique de protection des données ou avec les conseils qui se donnent à travers elle, s’il vous plaît veuillez ne pas utiliser ce site internet.

7.- Juridiction et compétence

En cas de conflit ou dispute au sujet de l’interprétation des conditions ici présentes, ainsi que sur tout cas extrême en lien avec les services du site internet présenté ici la Juridiction et Règlementation applicables seront les espagnoles, tandis que les Tribunaux compétents seront ceux de Vitoria.