Remarque informative :

“Avec la signature du présent document, je reconnais avoir lu et accepter sans réserve les CONDITIONS PARTICULIÈRES visées ci-dessous et qui régissent l'utilisation de la Zone clients. ”

Conditions particulières de la Zone clients :

Les présentes dispositions (ci-après les « CONDITIONS PARTICULIÈRES »), régissent les termes et conditions d'utilisation de la Zone clients (ci-après le « SERVICE ») que ZAYER, S.A. (ci-après « ZAYER ») met à la disposition de ses clients par le biais du site Internet www.zayer.com/es (ci-après le « SITE INTERNET

Les termes qui figurent en lettres majuscules dans les présente CONDITIONS PARTICULIÈRES doivent être interprétés conformément à la définition qui leur a été attribuée, à titre général, dans l'Avis juridique et les conditions d'utilisation du SITE INTERNET, dont le texte régie, pour ce qui n’est pas prévu dans les présentes CONDITIONS PARTICULIÈRES et à titre subsidiaire, la relation entre ZAYER et l'UTILISATEUR en ce qui fait référence à l'utilisation du SERVICE.

ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR

L'enregistrement de l'UTILISATEUR requerra l'utilisation du formulaire mis à la disposition des clients de ZAYER, en incombant au propre UTILISATEUR et/ou à l'entreprise dans laquelle celui-ci fournit ses services la responsabilité de fournir des informations véridiques et légales à cet effet.

Via cet enregistrement, ZAYER attribuera à l'UTILISATEUR (i) un identificateur « log »; et (ii) un mot de passe, qui permettront d'accéder, à tout moment, à la Zone clients du SITE INTERNET.

L'UTILISATEUR se verra dans l’obligation d’utiliser de manière efficace l’identificateur et le mot de passe qui lui sont attribués et sera responsable de la conservation et de la confidentialité de ces derniers, s'engageant à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit temporairement ou en permanence et à ne pas permettre leur accès à des personnes extérieures.

En cas de vol, de perte ou d’accès non autorisé à son identificateur et mot de passe, l'UTILISATEUR sera responsable de notifier immédiatement ZAYER de cette circonstance pour pouvoir procéder à son annulation. En aucun cas ZAYER ne sera tenu responsable des actions menées par des tiers non autorisés utilisant l'identificateur et le mot de passe de l'UTILISATEUR sans ladite notification de l'UTILISATEUR.

CONDITIONS ÉCONOMIQUES DU SERVICE

L'accès et l'utilisation du SERVICE sont prévus à titre gratuit, sauf en ce qui fait référence au coût de connexion au réseau de télécommunications que l'UTILISATEUR a engagé avec son fournisseur.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les droits de Propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus dont l'UTILISATEUR peut avoir accès lors de l'utilisation du SERVICE sont légalement réservés et l'accès à ces derniers ou leur utilisation par l'UTILISATEUR ne doit pas être considéré comme l'octroi d’une licence d'utilisation ou un droit sur ces derniers, sans préjudice des accords personnalisés que ZAYER aurait convenu avec son client de manière expresse et par écrit.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

L'UTILISATEUR s’oblige à faire usage du SERVICE en s’abstenant de (i) procéder à toute conduite susceptible de nuire à l'image, aux intérêts et aux droits de ZAYER ou de tiers ou qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger le SERVICE ou qui empêcherait, de quelque façon, l'utilisation normale de ce dernier ; et (ii) d’utiliser le SERVICE de manière pleinement conforme aux présentes CONDITIONS PARTICULIÈRES et aux Lois et usages du trafic.

En conséquence de quoi, l'UTILISATEUR répondra, face à ZAYER et/ou aux tiers, de tous dommages et intérêts dont ils seraient les victimes en raison du non-respect de ces obligations et de l’utilisation inadéquate du SERVICE.

ZAYER adopte les mesures de sécurité qu'elle estime appropriées pour maintenir le fonctionnement correct du SERVICE et détecter l'existence de virus et de composants nocifs. Toutefois, l'UTILISATEUR doit être conscient du fait que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, ZAYER ne peut garantir (i) la disponibilité continue du SERVICE ; (ii) l’absence d’erreurs dans les contenus mis à sa disposition via le SERVICE ; (iii) l'absence de virus ou d’autres éléments nocifs susceptibles de produire des perturbations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l'UTILISATEUR ou au niveau des documents électroniques et fichiers contenus dans ces derniers ; ou (iv) l'infaillibilité des mesures de sécurité adoptées.

En outre, ZAYER se réserve le droit d'interrompre partiellement ou totalement le SERVICE, de façon temporaire ou définitive, face à des modifications techniques ou des pannes, moyennant notification préalable, si possible, par le biais du SITE INTERNET ou via tout autre moyen agréé à cet effet, sans assumer aucune responsabilité face à l’UTILISATEUR et/ou l’entreprise pour laquelle ce dernier fournit ses services pour ladite circonstance.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Informations générales

En vertu des dispositions ci-après, la Politique de confidentialité est établie, politique qui régit la collecte et le traitement de la part de ZAYER des données à caractère personnel communiquées pour l’enregistrement des UTILISATEURS pour l’utilisation du SERVICE.

Droit à l'information

Aux fins de ce qui est prévu dans la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des données à caractère personnel, l'UTILISATEUR est informé de l'existence d’un fichier de données à caractère personnel sous la responsabilité de ZAYER, dument inscrit auprès de l'Agence espagnole de protection des données, et créé dans le but de gérer la relation avec l’UTILISATEUR et permettre son accès au SERVICE.

 

Consentement de l'UTILISATEUR

L'acceptation des présentes CONDITIONS PARTICULIÈRES suppose le consentement de l'UTILISATEUR au traitement des données fournies par le biais du formulaire d'enregistrement.

La livraison des informations requises dans le formulaire d'enregistrement est à caractère obligatoire. L'absence de cette information ou la fourniture de données incorrectes empêchera ZAYER de gérer la demande d'enregistrement de l'UTILISATEUR et l'accès de ce dernier au SERVICE.

Toute modification qui pourrait éventuellement se produire dans les données à caractère personnel, devra être communiquée au responsable du fichier par l’UTILISATEUR et/ou l’entreprise dans laquelle ce dernier fournit ses services, en répondant dans tous les cas de la véracité et de l'exactitude des données fournies à chaque instant.

Dans le cas où il s’agirait de l'entreprise dans laquelle l'UTILISATEUR fournit ses services qui fournit les données de ce dernier, cette entreprise déclare avoir le consentement exprès de l'UTILISATEUR pour la communication des données.

Droits d'accès, de rectification, d’annulation et d'opposition

L'UTILISATEUR peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, dans les termes et conditions prévus par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des données à caractère personnel par demande adressée par écrit à l'attention du responsable du fichier dans les termes prévus par la législation en vigueur à l'adresse suivante : ZAYER, S.A., Polígono Industrial Betoño, Portal de Bergara, nº 7, 01013– Vitoria-Gasteiz (Álava).

Confidentialité et sécurité

ZAYER garantit la confidentialité des données à caractère personnel fournies par l'UTILISATEUR et leur traitement conformément à la législation en vigueur en matière de données à caractère personnel, s'engageant à garder le secret sur ces dernières.

De même, l'UTILISATEUR est informé que ZAYER maintient les niveaux de sécurité de protection de ses données conformément au Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le Règlement sur le développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des données à caractère personnel et a mis en place tous les moyens techniques à sa portée pour éviter toute perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé et/ou vol de données que l'Utilisateur peut fournir à ZAYER, sans préjudice de l'informer que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via l'adresse de courrier électronique : zayer@zayer.es